FNE Seine-et-Marne

Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques remplace le conseil départemental d’ hygiène, le conseil départemental de l’ environnement, la commission régionale consultative de la qualité de l’ air et la commission consultative d’ élaboration du plan de protection de l’ atmosphère Celui-ci concourt à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l'environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques.
Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques exerce les attributions prévues par l'article L. 1416-1 du code de la Santé Publique et est également chargé d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, sur les projets d'actes réglementaires et individuels en matière d'installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l'air et de l'atmosphère, de police de l'eau et des milieux aquatiques, de polices administratives spéciales liées à l'eau, d'eaux destinées à la consommation humaine et d'eaux minérales naturelles, de piscines et de baignades, de risques sanitaires liés à l'habitat et de lutte contre les moustiques.
Il peut examiner toute question intéressant la santé publique liée à l'environnement et peut être associé à tout plan ou
programme d'action dans ses domaines de compétence.

vous trouverez  la liste des membres du CoDERST sur le site de la préfecture, recueil des actes administratifs, n° 35 du 20 septembre 2006, pages 17 à 22 (vous pouvez copier le lien ci-dessous) :
http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/recueil/recueils_2006/2eme_semestre/recueil_des_actes_ad2359/downloadFile/attachedFile/RAA_n35_du_20_septembre_2006.PDF?nocache=1166540306.12
les modifs sont respectivement dans les arrêtés préfectoraux n° 08 DDASS 14 SE  et n°08 DDASS 50 SE (suite aux élections municipales et départ de fonctionnaires)

Le 7 janvier dernier, la coalition l’Alliance pour la planète, qui regroupe Greenpeace, le Fonds mondial pour la Nature (WWF), les Amis de la Terre, Max Havelaar et plusieurs dizaines d’autres organisations, a mis en ligne la carte de France des projets « Grenello-incompatibles ».

En effet, de trop nombreux projets s’inscrivent, au cœur de nos territoires, en contradiction totale avec l’esprit du Grenelle de l’environnement.

Dans le cadre du recensement national qui est en cours, le projet des Effaneaux a dès à présent été sélectionné avec une vingtaine d’autres projets emblématiques de ce qu’il ne faut plus faire. En effet, implanter une zone de logistique Seveso sans report modal et sans accès direct sur autoroute, au milieu d’un ensemble de ZNIEFF et de zones Natura 2000, et au sein du périmètre d’étude du futur PNR de la Brie et des deux Morins, parait aberrant.

Cette carte est consultable sur le site www.lalliance.fr

Isabelle Jérome

Présidente de l’APESA

(Association de Protection de l’Environnement de Ste Aulde)

www.apesa77.fr

Notre local ne dispose pour l'instant que d'un seul ordinateur "pas trop vieux" (mais il a quand même 5 ans !), utilisé en permanence par notre chargée de mission.
Nous accueillons successivement cette année plusieurs stagiaires scolarisés en bac pro secrétariat, mais notre second ordinateur (que nous avons ressorti des cartons) ne communique qu'avec des disquettes !! ... et ce n'est pas très pratique!
Si vous souhaitez donner votre ancien ordi et que celui-ci possède une prise USB, il pourrait être très utile aux jeunes qui viennent effectuer leur stage au  local de Nature Environnement 77
Appeler Delphine au 01 64 71 03 78     D'avance merci !!

Le prochain Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques se réunira le 29 Janvier 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. Notre présidente Marie-Paule Duflot ou notre vice-président Benoît Penez participeront à cette réunion.

Si vous avez des remarques à faire sur l'un  des points qui y sera évoqué, ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez nous : ne77@orange.fr

SEANCE DU 29 JANVIER 2009

CODERST EN FORMATION PLENIERE

1 – Bilan 2007 du plan d’action au titre de la directive ERU :                                                          

Agglomérations de plus de 2 000 Equivalent Habitants

et point d’information sur la situation au 31/12 2008

2 – Examen du projet d’arrêté préfectoral autorisant la société Eurodisney SCA 

à réutiliser des eaux usées traitées pour l'alimentation de bassins récréatifs ou non,

l'arrosage d'espaces verts et le nettoyage de voiries et fixant du point de vue sanitaire

les prescriptions techniques, les modalités de mise en œuvre et de suivi applicables       

3 - CHATEAU –LANDON - BEAUCE GATINAIS VALORISATION (BGV)

Demande d'institution des Servitudes d'Utilité Publique

4 -LIEUSAINT - UNIVAR                                                                                                                    

Projet d'arrêté de prescriptions complémentaires - Surveillance de la qualité des eaux souterraines

Rapporteur : DRIRE

5 - CLAYE-SOUILLY, FRESNES SUR MARNE, CHARNY - REP

Porter à connaissance-Entreposage provisoire de papiers, cartons, plastiques, ferrailles et non ferreux

Projet d'arrêté de prescriptions complémentaires

6 - CLAYE-SOUILLY - GENERIS

Demande de modification de l'arrêté prefectoral d'autorisation

7 -MEAUX - METAUX OUVRES DECORES

Pollution des sols et de la nappe à l'aplomb du site. Etude du CETIM - Projet d'arrêté de prescriptions spéciales

8 - CREGY LES MEAUX - CAPM

Projet d'arrêté de post exploitation de l'ancien CET de CREGY LES MEAUX

9 - POINCY - BARRE LOGISTIQUE SERVICES 

Demande d'autorisation d'exploiter un entrepôt et prescriptions complémentaires

10 - MITRY-MORY - SOPHIAGE

Modification d'un site soumis à autorisation - Projet d'arrêté de prescriptions complémentaires

Le prochain Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques se réunira le 08 Janvier 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. Notre présidente Marie-Paule Duflot ou notre vice-président Benoît Penez participeront à cette réunion.

  1 –LIEUSAINT- ALLEVARD REJNA -

Projet d’arrêté de prescriptions complémentaires (APC)                                                                                

réglementant l'exploitation d'un atelier de traitement de surface

Projet d'APC demandant une étude des sols et des eaux souterraines                                                              

 3 –NANGIS - CITAIX PARIS -                                                                                                   

Rapport d'inspection suite à une pollution aux hydrocarbures

Proposition de mise en demeure et Proposition d'arrêté de prescriptions spéciales 

 4 -OZOIR LA FERRIER -OFFREDY -                                                                                      

Projet d'arrêté préfectoral imposant une étude de l'état de pollution des sols

et des eaux souterraines au droit du site et une suveillance des eaux souterraines

 5 -DARVAULT - FAUBOURG PROMOTION-                                                                          

Demande d'autorisation pour l'exploitation de 3 entrepôts à DARVAULT

 6 - -LAGNY -SUR-MARNE - CIPEL -

Modification d'une installation classée

 7 - CHELLES -STE DES GARAGES DE CHELLES -                                                                 

Projet d’arrêté de prescriptions spéciales relatif à la remise en état d'un site

 8 - MEAUX – COGNIS -                                                                                                             

Projet de prescriptions complémentaires - Etude de suppression du refroidissement en eaux perdues

 9 -TOURNAN EN BRIE – BRENNTAG -                                   

Projet d’arrêté de prescriptions complémentaires pour la modification

du réseau de collecte des eaux pluviales et de sa gestion

 10 -LA GRANDE PAROISSE – AGOGUE -                                                                              

Demande d'agrément pour l'exploitation d'une installation de stockage, de dépollution, de démontage,

de découpage ou le broyage de véhicules hors d'usage

 11 - ST GERMAIN LAVAL – REP -                                                                                          

Demande d'institution de servitudes d'utilité publique

Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologique se tiendra le 18 décembre 2008.  Pour toute remarque et information contactez Nature Environnement 77 au 01 64 71 03 78 ou par mail: ne77@orange.fr

1 - GREZ SUR LOING - Renouvellement de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

2 - LA GENEVRAYE ET NONVILLE – Dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

3- LUMIGNY NESLES ORMEAUX - Renouvellement dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

 4 - VAUDOY EN BRIE - Renouvellement de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

5 - VERT-SAINT-DENIS - SOCOPA - Défaut d'agrément VHU - APC de Suspension

6 - FONTENAY-TRESIGNY - FM LOGISTIC - Installation d'une plate-forme logistique                                

7 - OZOIR LA FERRIERE - STEN - Proposition de prescriptions, suite à l’examen de la réactualisation de l'étude de dangers et de l'étude d'impact

 8 – 9- et –10 - MONTEREAU-FAULT-YONNE - DISTRIGAL                                                                   

Examen de 3 rapports :

- Rapport d'examen d'une demande de dérogation à l'arrêté ministériel du 2 janvier 2008

- Proposition de prescriptions complémentaires relatives à la détention et à l'utilisation de sources radioactives

- Prescriptions complémentaires relatives à la protection du BLEVE

11 - Pétrole-canalisations – Société Vermillon –                                                                             

projet d'arrêté de prescriptions générale concernant les travaux exécutés par la société VERMILLON

12 - COULOMMIERS - MOUROUX                                                                                                     

Station d’épuration - SIVU

Ensemble, réduire c’est agir !

Partout en France, du 22 au 30 novembre, les associations locales et régionales se mobilisent en faveur de la prévention des déchets. Une cinquantaine d’associations fédérées à France Nature Environnement (dont Nature Environnement 77) réaliseront ainsi plus de 70 actions.

Achats futés = moins de déchets

Les bénévoles de Nature Environnement 77 mèneront une

action « Achats futés = moins de déchets »

au magasin "Carrefour" de Villiers en Bière

jeudi après midi 29 novembre et samedi 29 novembre toute la journée,

afin de sensibiliser less citoyen à leurs gestes d’achats.  

Des stands y présenteront les différents moyens d’éco-consommer en faisant moins de déchets. Mais surtout, des étiquettes Stop Rayon valoriseront dix catégories de produits : les grands formats, les écolabellisés, les concentrés, le vrac, les rechargeables,  les réutilisables, ceux qui ont une grande longévité, ceux aux emballages bien dimensionnés, les sans pile et enfin les moins dangereux.

Des carnets de courses « Achetez futé pour faire moins de déchets ! » seront distribués. Réalisés par FNE, l’ADEME et Carrefour, ils contiennent quantité de conseils et d’informations pour consommer sans déchets. 

Nature Environnement 77 invite les citoyens à participer à ces actions pour échanger et débattre, afin de réduire nos déchets en quantité et toxicité.

Découvrez en ligne la liste complète des actions de FNE dans le cadre de la Semaine de Réduction des Déchets et son site sur la prévention des déchets :